Le recours pour excès de pouvoir. Aperçu historique et procédure actuelle

Article


publier dans : Revue I.B.L.A. 1981, n°147 (44e année). —

Kolsi, Mohamed
Le recours pour excès de pouvoir. Aperçu historique et procédure actuelle [Article] /par Mohamed Kolsi . - Tunis :Institut des Belles Lettres Arabes :1981
. - 145-160 . - IN ("Revue I.B.L.A. 1981, n°147 (44e année)");

-ISSN : 0018-862X



Sujet: justice ;tunisie ;

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